affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1751), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Centre acier service pour son établissement de Vaulx-en-Velin

., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence du Grand Velin

DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 9] CITE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE

né le 28 Décembre 1964 à CAUDERAN ... 01360 BELIGNEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE

LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par : - Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

800 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi en raison de la faute commise par la société débitrice dans l'exécution d'un contrat de fourniture de vérins

les faits poursuivis et justifié la culpabilité quant à la dégradation grave du bien d'un chargé de mission de service public ; "aux motifs adoptés qu'en défonçant la porte de la chambre avec un vérin

prestations de manutention qui sont destinées à permettre le déplacement d'un équipement industriel sur une distance limitée et sur le même site et qui consistent à fixer des plateformes galets après vérinage

Accord collectif sur le télétravail au sein de la Société Verlinde

presse locale car eux n'ont pas besoin de pub pour une éventuelle promotion dans l'hexagone - ont clairement laissé entendre que l'enquête a atteint un autre niveau et qu'ils n'étaient pas là pour confirmer

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail; que, de surcroît, s'agissant du grief relatif aux marchés de Vaulx-en-Velin

X..., alors préposé occasionnel, était sous la direction exclusive de la société Spie Fondations, commettant temporaire, qui avait entravé le déploiement des vérins stabilisateurs de la grue au moyen de

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

Sur la zone située à l’Est, « je constate que le lot B fait l’objet d’une occupation par la présence de caravanes dont les vérins de stabilisation sont déployés.

dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

X..., salarié de la société Hutchinson, affecté à un poste de finition de joints en caoutchouc, a été, le 23 novembre 1998, blessé à la main par la descente du vérin et des couteaux de la machine sur laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-43.293 au n° Y 96-43.300 formés par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit",

comparant, non représenté DÉFENDEUR L'ETAT représenté par monsieur le directeur général de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 139 Rue de Bercy 75572 PARIS Représenté par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE