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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2502662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet des
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501524_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03058_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01862_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601214_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Bedouret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301126_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 avril 2023, 31 juillet 2024 et 17 octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301568_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400643_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., épouse D..., représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501166_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100544_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'économie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001611_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration à lui payer la somme retenue au titre de la prime de sujétions spéciales depuis le 16 septembre 2015, assortie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C et Mme E épouse C, représentés par Me Bedouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01640_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600617_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2303241_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201026_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentés par Me Bedouret, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le règlement de service des eaux de la commune de Bourisp du 12 novembre 2021, ensemble la décision par laquelle le maire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102889_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Sailhan, représentée par Me Bédouret, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001762_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2020, Mme B A, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Guchen, représentée par Me Bedouret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
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