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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
25 avril 2017
4] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150675 Représentant : Me Jean-bernard
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Suivant conclusions du 31 mai 2018 reprises oralement à l'audience, sans ajout ni retrait, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement sauf sur le principe du bonus 2014 et les sommes allouées
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216b
9 mars 2015
9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2535780-2753490
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Principaux faits Les requérants sont 13 ressortissants britanniques : Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fde53d5abd0423050332b81
28 juin 2018
28 juin 2018
-Bernard BRETON, président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
29 novembre 2006
né le 20 Avril 1947 à AIXE-SUR-VIENNE (87) Allée des Prés Fleuris 87110 BOSMIE L'AIGUILLE 2o) Madame Annie, Marguerite Z... épouse Y...
Source officielleSociale D salle 1
643e357283146e04f531ebbe
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle1ère Chambre
64af98fc049d5c05db1731bb
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[S] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Austerlitz, pris en la personne de son syndic le cabinet Beillard, devant le président du tribunal judiciaire de Pau statuant en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Nicolas LE ROSSIGNOL Autre qualité : intimé dans 14/09170 (Fond) INTIMÉE : [I] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (76) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Bernard
Source officielle1ère Chambre
69a93fa2cdc6046d47929275
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GREFFIER : Madame Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2010 APPELANT : Monsieur Bernard A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93783
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93786
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93787
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93788
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378f
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93790
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c3
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c7
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c9
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
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BOSSU, Grégory Joël Bernard Marie
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