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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a0
10 décembre 2009
opposés, devant Monsieur Robert MIORI, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Bernard
soc
éalité et de la gravité des griefs alléguésc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01537
17 septembre 2008
26 novembre 2001 précisait : "Suite à notre entretien du 23 novembre 2001, je vous confirme que, compte tenu des incertitudes économiques liées à notre activité pour les mois à venir, j'ai décidé de geler
6253ccebbd3db21cbdd91b33
13 octobre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
13e chambre
5fdc96397fbc8ab936eb035a
13 novembre 2018
Pierre Z..., Enrique N... et Bernard Y..., - condamné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512904_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Gogent Communication
JU 7ème chambre
DTA_2400682_20260204
4 février 2026
C..., technicien principal de 1ère classe, affecté à la cité scolaire Claude Bernard à Villefranche-sur-Saône, où il exerce les fonctions de responsable technique régional depuis le 13 décembre 2021, demande
cr
61372586cd5801467741e7c2
14 mars 1994
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles d'une
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
Jean-Bernard ZZ..., - Mme Lise AA..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Estelle BB..., - Mme Odette CC..., épouse L..., - M.
6137263dcd5801467742406e
8 février 2006
SBM 7,020 Portal 7,697 que le groupement Bernard X... /Richard- Z...
Sociale D salle 1
63a402923f67e905df3d2954
21 octobre 2022
Ce document présentera les aspects fonctionnels et techniques d'une application de GED pour les établissements scolaires.
6137263dcd5801467742407d
3 octobre 2006
secte revêt un caractère péjoratif, il en va différemment lorsque cette affirmation est assortie d'autres commentaires de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération ; qu'en l'espèce, Bernard
6253cc7fbd3db21cbdd90442
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
613725e0cd5801467742131b
17 octobre 2000
Bernard, partie civile, contre l'arrêt n° 255 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné le premier à 30 000 francs d'amende
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300676
5 juillet 2018
Bernard X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société KSI, 6°/ à la société EMJ, dont le siège est [...] , représentée par M.
Chambre commerciale
6346594fc024d1adffef75b4
11 octobre 2022
[M] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué Me Jean-Paul BERNARD, avocat
comm
61372430cd580146774135b6
26 mai 2004
selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Neressis, qui exerce une activité d'édition sous l'enseigne "De particulier à particulier", a poursuivi en concurrence déloyale la société Cabinet Bernain
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10450
5 mai 2017
La France n'est pas la seule à être fragilisée par cette crise, l'ensemble du Groupe Besix dans le monde l'est également, et voit ses commandes gelées ou reportées.
5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum la société ADC Architectes, venant aux droits de la société G Architecture, la société Entreprise PITEL, la société PITEL, la société Belliard
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00551
23 juin 2021
Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Compagnie générale de diététique, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la
6253ca8cbd3db21cbdd8b52d
20 mars 2008
de nationalité Française née le 04 Juillet 1931 à SAINT GELIS L'ARGENTIERE (69) Sans profession, demeurant ...
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