avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : CCAS DE ST MARCELLIN repreneur de l'Association CRECHE PIMPRENELLE Hôtel de Ville BP 49 38162 ST MARCELLIN CEDEX Représentée par Me Marie-Bénédicte PARA

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12892

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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Bernard, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

E..., représentée par Me Jule-Parade, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard

. & GENICON S., avoués assisté de Me Bernard B..., avocat Mademoiselle Véronique Y... ... 44420 PIRIAC SUR MER représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me Bernard

MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE PARTIES EN INTERVENTION FORCEE CGIS- CIS, demeurant 5 A 9, rue Van Gogh Tour Mornay- 75591 PARIS

Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG...

en nom collectif, 9°/ à la société PJ 97438, société en nom collectif, 10°/ à la société Pinprenel 11, société en nom collectif, 11°/ à la société PJP 01, société en nom collectif, 12°/ à la société Bernard

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA SARTHE 2 Rue des Maillets 72072 LE MANS CEDEX 09 Représentée par Monsieur FOURNIER, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE PARIS 76 / 78 Rue de Reuilly 75583 PARIS CEDEX

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.