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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501582_20251120
20 novembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505859_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme B A épouse C représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
2e Section - 3e Chambre
DTA_2506029_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
2e Section - 2e Chambre
DTA_2506069_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 11 janvier 2025, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2503858_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
DTA_2503865_20251030
6e Section - 1re Chambre
DTA_2303982_20230512
12 mai 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande du 16 août 2022, par laquelle il a refusé
DTA_2505114_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401746_20240801
1 août 2024
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé
DTA_2401794_20240805
5 août 2024
3ème chambre
DTA_2210080_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211001_20220907
7 septembre 2022
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
DTA_2206759_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 13 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
DTA_2313860_20251217
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2308690_20231030
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2408599_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés le 15 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
2e Section - 1re Chambre
DTA_2501319_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ;
DTA_2418698_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 15 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre
3e Section - 1re Chambre
DTA_2424222_20250218
18 février 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui
3e Section - 2e Chambre
DTA_2409028_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
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