[A] [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [Y] ÉPOUSE [J] épouse [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat

25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

JUDICIAIRE DE : La SARL ENTREPRISE TORES [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT

juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS ANASTA AURA, prise en la personne de Maître [B] [V] Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT

DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT RECEVABLE UNE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; "AU MOTIF QUE, DEVANT LE TRIBUNAL, S'ETAIT CONSTITUE LE SYNDICAT CFDT MAISON DES SYNDICATS, AVENUE BERTHELOT

, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : Manaieur [U] [S], commis, meffior après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024F597 ENTRE - BERTHELOT

référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la levée immédiate de la mesure conservatoire d’interdiction d’accès au lycée Marcelin Berthelot

ETABLISSEMENTS LESIMPLE prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004N5W

2013 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société Cap aux vins, aux droits de laquelle vient la société EMJ, ès qualités, et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 10 rue Charles Berthelot

[T] et la société de Saint-Rapt-Bertholet, en leur qualité respective de liquidateur judiciaire et d'administrateur judiciaire de cette société et M. [M] et condamne M.

DE SAINT RAPT - BERTHOLET S.A.S.

[L] Berthelot, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [K] TP, 2°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. II - M.

Attendu qu'aux termes de ce dernier texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Pompes funèbres et marbrerie Berthelot

, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: IE FOOD SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR : BERTHELOT

[W] Défendeur : la société Berthelot et autre Requête n° : 862/24 Ordonnance n° : 91148 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

DE SAINT RAPT & BERTHOLET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Novembre 2024,

Sur l’intervention de la société De Saint-Rapt et Bertholet : 2.