Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

X..., demeurant Le Berlioz, ... (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de mandataire liquidateur représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de M.

Berthéas, conseiller faisant fonction de président ; "alors que, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la chambre d'accusation désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature

Bertheas faisant fonctions de président ; " alors d'une part que les mentions de l'arrêt ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier que ce magistrat a été désigné par l'assemblée générale de

SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [11] APPELANTE Syndic. de copro. de L'IMMEUBLE sis [Adresse 5] Chez son syndic SNC FRANCHET ET CIE - [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Valérie BERTHOZ

ICF SUD EST MEDITERRANEE, rep/assistant : Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR(S) : Madame [A] [N], Monsieur [M] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (articles

[V] [Z] Chez société Histoire et Patrimoine Gestion [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON, Me Mélanie HIRSCH

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme [A] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Mireille DERNAT, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors du prononcé

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Joseph X... dit "Y...", Mme Berthe Z..., épouse X..., M. Joseph X... dit "A..." et Mme Stéphanie B..., épouse X...

MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [F] née le 13 Mars 1945 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie BERTHOZ

épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTS SCI LACHAZOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie BERTHOZ

DB2H-W-B7G-WVZZ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT DE L’ENTREPRISE - 1223 Me Jacques LEROY - 1911 Maître Valérie BERTHOZ

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.