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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b7174b201587f74be00fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de condamner la SARL L'Atelier de Bertrand à leur verser chacune la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels seront employés
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183591
25 juin 2003
25 juin 2003
Bertrand X, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
60794bf39ba5988459c44508
7 octobre 1980
7 octobre 1980
LE MUR DE BERTRAND DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, SON EDIFICATION ETANT CONTEMPORAINE DE CELLE DE LA MAISON DE BERTRAND EN 1882 ET QU'AINSI LE MUR LUI APPARTENAIT EGALEMENT, CE QUI ETAIT UNE REFERENCE IMPLICITE
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Bertrand
61372144cd580146773f261b
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Y... a été condamné par un précédent arrêt à faire des travaux de remise en état sur l'immeuble de son voisin, M. Bertrand ; qu'une ordonnance de référé a imparti à M.
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y
6253ccb2bd3db21cbdd90faf
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Elle demande également de condamner Monsieur Bertrand Y... à lui verser 2000 ¿ en application de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9d
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Monsieur Bertrand Y... à payer un montant de 10.000 F à titre de dommages et intérêts avec les intérêts au taux légal à compter du jour de l'arrêt à intervenir ; - de condamner en outre Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ef
17 mars 2011
17 mars 2011
et Maximilien X...; - Condamné Monsieur Philippe X...à payer à son fils majeur Bertrand X...une pension alimentaire mensuelle de 150 euros ; - Condamné Monsieur Philippe X...à payer à son fils majeur
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c913
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1992, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation du propriétaire et chasse en contravention
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff23
11 mai 2012
11 mai 2012
Bertrand Y... la somme provisionnelle de 1 000, 00 euros, pour abus du droit d'appel ; Condamne M. Jean X... à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d1
18 mai 2004
18 mai 2004
La SARL BERTRAND AMBULANCES a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 23 avril 2002 et Me X... désigné en qualité de mandataire-liquidateur.
Source officielleciv3
61372203cd580146773f9814
23 novembre 1993
23 novembre 1993
X..., de la SCP Peignotet Garreau, avocat de la société Etablissements Bertrand et de la société Brechet Bertrand, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef05
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Bertrand Y...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497116.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
euros la somme que l'OPH de l'Ain Dynacité a été condamné à verser aux sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie par l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Lyon,
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3be
5 janvier 2010
5 janvier 2010
interjeté par la SA AGF IART et ses conclusions du 10 novembre 2008 tendant à débouter toutes parties de leurs demandes et la mettre hors de cause ; condamner Maître Bertrand A...à lui payer la somme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301154
4 octobre 2011
4 octobre 2011
l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2010), que la société Foncier Invest, maître de l'ouvrage, a, par marché du 28 juillet 1994, chargé la société Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la société CHATEAU DU TARIQUET à payer à la société MAISON BERTRAND RAVACHE la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner la société CHATEAU DU TARIQUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318b9e0639f4f1a04a4ba
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Intimée, la société Arthus-Bertrand requiert la cour de confirmer le jugement déféré et de condamner Mme [V] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
30 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d63
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Bertrand Restauration à remettre à M. Y... des bulletins de salaire se réservant le droit de liquider l'astreinte, - condamné la société X...
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f966
18 mars 1971
18 mars 1971
SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE :VU L'ARTICLE 2092 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'APRES AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DES CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE MICHELSON ET LE PEINTRE BERTRAND ET CONDAMNE
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