Par courrier du 5 avril 2023, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse a communiqué à Mme [V] [W] un relevé de situation individuelle.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 1er juin 2021, M. et Mme A et D C, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et associés, demandent

. : CFR/ ARRÊT N 16/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 01 Avril 2014, rg no 13/00051 APPELANTE : EURL COMPTOIR DU CHOCOLAT 54

janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Jean Michel avocat, toque A2070 Madame Corinne G... épouse H... ... ... 75013 PARIS Monsieur Bertrand H... ... ... 75013 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

Par courrier du 19 septembre 2021, la salariée a donné sa démission et quittait ses fonctions le 21 novembre 2021.

MONTPELLIER INTIMES : Maître [S] [U] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI HALLUIN MENIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Denis BERTRAND

MONTPELLIER INTIMES : Maître [U] [I] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI BOUSIES RIVES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Denis BERTRAND

Philippe, comparants en personne, assistés de Maître COUETOUX DU TERTRE Patrice, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire.

référendaires, Mme Ancel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty  , conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon

, avocat de la société DSA, de Me Bertrand, avocat de Mme Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SNC des Demoiselles, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Bertrand Marie J... de la Malene, propriétaire agriculteur, demeurant ..., 10 / Mme Chantal Marie Brigitte Odile J... de la Malene épouse King, demeurant ..., 11 / M.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez, et de Me Vicquenault, représentant Mme A.

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme E..., de la SCP de Chaisemartin et

Assurance Mutuelle par l'intermédiaire de la société CBT SFEA, courtier, afin de garantir, notamment, les pertes d'exploitation liées à l'activité libérale de chirurgien-dentiste exercée [Adresse 3] à

13 juin 1956 au [Localité 2] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0322 substitué par Me Bertrand