Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Il résulte de cet article que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou si elle

Lac, 3 / de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société BASF Aktiengesellschaft, de Me Bertrand

DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00736 Jugement (No 10/ 01767) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Bertrand

Foch-BP. 218-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Contrôle technique véhicules légers-poids lourds et levage Atton plus, de la SCP Waquet

Condamne la Société de gestion de service aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Société de gestion de service à payer à Me Bertrand

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DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBOX N° de MINUTE : 23/01086 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020

A la suite d'échanges avec M. et Mme A et la commune de Boissise-la-Bertrand, le syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) a décidé la démolition d'un transformateur électrique construit

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que M.