CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

184 résultats pour « Bertrand Salquain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Madame [N] [D] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003767 du 08/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

651fa503c601f08318991524

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

avocat substitant Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparante assistée de Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244b

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00531 ARRÊT DU 26 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 49600 ANDREZE comparant-assisté de Maître VAUBOIS, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925da

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

la SELARL LOISEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Delphine X... ... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître VAUBOIS, avocat substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

décision attaquée en date du 25 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 01278 ARRÊT DU 07 Juillet 2015 APPELANTE : Madame Patricia X... ... 49800 TRELAZE comparante-assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f977

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Antoinette A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f999

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Mehdi A... ... 49000 ANGERS représenté (e) par maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Mademoiselle Aurélie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par maître SALQUAIN, avocat au barreau D'ANGERS Madame Sylvie A... ... 49300 CHOLET présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Anne B... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f947

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMES : Monsieur Jérôme X... ... 49300 CHOLET présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f95f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Brigitte X... ... 49300 CHOLET présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f969

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Corinne X... ... ... 49300 CHOLET présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Maryvonne X... ... 49280 LA TESSOUALLE présente, assistée de Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Pascal X... ... 49000 ANGERS présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f976

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Magalie X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Patricia X... ... 49280 LA TESSOUALLE présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f980

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 49360 MAULEVRIER présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f982

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL,, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Richard X... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f984

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Martine X... ... 49000 ANGERS présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f986

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Martine X... ... 49300 CHOLET présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

modification survenue sur l'adresse du siège

09/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

30/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/02/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

05/08/2022

Voir →