PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [G] né le 08 Juillet 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 27 rue de la GROLIERE 63100 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître HEBRARD

condition d'application de la prescription acquisitive abrégée doit concerner exactement dans sa totalité le bien que le possesseur a entre les mains et qu'il entend prescrire ; que les actes de vente "Bertrand-Guelorget

Bertrand et compagnie, ainsi que MM.

Bertrand, conseillers, lors du délibéré ; qu'il ressort de ces énonciations que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens

Bertrand Y..., issu du second mariage de Pierre Y... décédé en 1987, a consulté M.

Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

se trouve la société BPCE vie (l'assureur), deux contrats d'assurance sur la vie dont les bénéficiaires étaient son conjoint à la date du décès, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers ; que Bertrand

Jean Bertrand X..., aux droits duquel se trouvent Mme Y..., épouse Z... et Mme Marie-Louise A..., veuve X..., a notifié à son bailleur, par acte du 30 mars 2000, son intention d'adjoindre aux activités

Bertrand mis en examen du chef d'abus de biens sociaux ", et à préciser que des faits non visés au réquisitoire introductif du 7 août 1995 étaient portés à la connaissance du juge d'instruction " qui nous

opérations de construction qu'ils ont commencées en 2001 avant toute autorisation n'en demeurent pas moins punissables ; que si les prévenus n'ont pas reçu notification d'un premier arrêté du maire d'Anse-Bertrand

La responsabilité de la société Menuiserie Bertrand n'est pas discutée en appel et résulte du rapport d'expertise.

Michel et Bertrand Y... et de Mme Sylvie Y..., l'avis de M.

avoir occupé des fonctions de haut niveau au sein de la société Segestat titres, tout en étant rémunéré par la société Sogequip, il a été affecté, à compter du 15 septembre 1988, auprès de la société Bertrand

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 25 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

Bertrand, A...

société Ravelli (aujourd'hui société CFP) s'est porté acquéreur d'un fonds de commerce appartenant à la société Oscar Wilde ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Bertrand

Bertrand Z...) et 9 novembre 1989 (Mme Michelle Z...) la preuve du rôle joué par M.

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 février 2002, pourvoi n° F 99 - 18.594), que la société Veuve Clicquot Ponsardin, aux droits notamment de la société Bertrand

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) du Poisey, dont le siège est Cour au Mottet, 21121 Etaules, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bertrand-Jouffroy

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F523 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SOCIETE BERTRAND GUEGANNO SARL