BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 21/0228 Intimée : Madame [O] [L] [N] NÉE [T] épouse [N], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

LE COSMOS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU

[O] [F] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR N° Nous, Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, conseiller de la mise en état

Appelante : Société FONCIERE CHABRIERES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Appelante : Société FONCIERE CHABRIERES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat

IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) désigné à cette fin par arrêt de la cour d'appel de Brazzaville en date du 13 mai 2013 [Adresse 7] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Par suite, les pourvois de la société Bertéa et autres ne peuvent être admis.

d'assureur de la société RENOFORS FRANCE, RCS de Nanterre n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

directeur de l'établissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France à sa demande de copie des documents suivants concernant l'aménagement de la halte-garderie provisoire de quarante berceaux

à disposition de ces berceaux.

Un berceau est attribué à NS Engineering le 13 septembre 2021.

CRUSCO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU

1978 à KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), titulaire d'un titre de séjour délivré par la Préfecture du CHER (18) le 18.01.2018, valable jusqu'au 18.01.2028, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

30 Janvier 2020 Appelante : SAS IMBACO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assisté de Me Laurent SANTANA (avocat au barreau de PARIS, toque : P0043)

B est allé voir son fils qui pesait alors 2 800 grammes, l'a bercé et l'a replacé dans le berceau puis a informé les infirmières de son départ.

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la