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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2212785_20230630
30 juin 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511022_20250701
1 juillet 2025
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 16 mai 2025 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
DTA_2512523_20250813
13 août 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2312982_20240213
13 février 2024
D a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban), en qualité de membre de la famille d'un réfugié.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00025
5 janvier 2016
X... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100587
10 mai 2007
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2005), que dans le cadre de la force multinationale de sécurité à Beyrouth et à la suite d'un accord passé entre les gouvernements
civ2
60794e279ba5988459c48d93
6 mars 1974
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPAGNIE POUR LE COMMERCE DU COTON, DITE COMERCO, ET VASSEUR, SON SYNDIC, ONT OBTENU EN PREMIERE INSTANCE LA CONDAMNATION DE GHAZI X..., NEGOCIANT SE DISANT DOMICILIE A BEYROUTH
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210839_20230302
2 mars 2023
A C, ressortissant libanais né le 30 juin 1998 à Beyrouth, est entré le 28 août 2016 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth.
ORTA_2305195_20230721
21 juillet 2023
A E doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de délivrer un visa de court
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221618_20221207
7 décembre 2022
C B, représenté par Me Beyreuther, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination
DTA_2212770_20230831
31 août 2023
A, ressortissant syrien, né le 5 janvier 1992, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès du consulat général de France à Beyrouth (Liban).
DTA_2214034_20230721
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours, réceptionné le 27 juillet 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 août 2021 de l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2300820_20230208
8 février 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141331
24 novembre 2010
enfant, né le 23 mai 2000 ; qu'elle a toutefois demandé au ministre des affaires étrangères et européennes, le 23 octobre 2007, la transcription de l'acte de mariage qu'elle avait contracté en 1999 à Beyrouth
ORTA_2518021_20251024
24 octobre 2025
implicite par laquelle la sous-direction des visas a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 juillet 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2508863_20250619
19 juin 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007732663
20 février 1989
tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 27 mars 1985 par laquelle le ministre de la défense a mis fin à ses fonctions d'agent contractuel en service à Beyrouth
DTA_2302391_20231219
19 décembre 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite née le 3 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2313705_20240304
4 mars 2024
au tribunal d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions des 15 et 16 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
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