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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2212785_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511022_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 16 mai 2025 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512523_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312982_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban), en qualité de membre de la famille d'un réfugié.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00025

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100587

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2005), que dans le cadre de la force multinationale de sécurité à Beyrouth et à la suite d'un accord passé entre les gouvernements

Source officielle
CC

civ2

60794e279ba5988459c48d93

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPAGNIE POUR LE COMMERCE DU COTON, DITE COMERCO, ET VASSEUR, SON SYNDIC, ONT OBTENU EN PREMIERE INSTANCE LA CONDAMNATION DE GHAZI X..., NEGOCIANT SE DISANT DOMICILIE A BEYROUTH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210839_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A C, ressortissant libanais né le 30 juin 1998 à Beyrouth, est entré le 28 août 2016 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305195_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A E doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de délivrer un visa de court

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2221618_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C B, représenté par Me Beyreuther, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212770_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A, ressortissant syrien, né le 5 janvier 1992, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès du consulat général de France à Beyrouth (Liban).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214034_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours, réceptionné le 27 juillet 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 août 2021 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300820_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141331

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

enfant, né le 23 mai 2000 ; qu'elle a toutefois demandé au ministre des affaires étrangères et européennes, le 23 octobre 2007, la transcription de l'acte de mariage qu'elle avait contracté en 1999 à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518021_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

implicite par laquelle la sous-direction des visas a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 juillet 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508863_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732663

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 27 mars 1985 par laquelle le ministre de la défense a mis fin à ses fonctions d'agent contractuel en service à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302391_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite née le 3 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313705_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

au tribunal d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les décisions des 15 et 16 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle

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