Le pourvoi a été communiqué à la SARL Le Palais du Dragon qui n'a pas produit de mémoire.

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00061 APPELANTES Société [8] Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET

[N] Défendeur : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Dragon 2000 Requête n° : 631/24 Ordonnance n° : 90023 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________

quelqu'un d'autre; par l'existence d'un faux devis de travaux au nom de la société SCAN, non établi sur un imprimé à l'en-tête de cette société tel qu'utilisé par cette dernière, au nom du magasin le Dragon

[K] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mai 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté

de Sanary-sur-Mer du 24 novembre 2020 n° AR_20-1428-PO portant modification de la période d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire qui lui a été accordée pour son navire " Dragon

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture avec effet immédiat de quatre établissements appartenant aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge porte

La société Dragon de Cambodge exploite l'établissement de restauration " Fun Sushi ", situé rue de la Buffa à Nice.

[Y] la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour ses préjudices connexes, - condamner Me Brigitte Mazaré, Me [H] [L], Me François Drageon, le Bâtonnier de l'ordre des avocats de La Rochelle

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I. 35 rue du dragon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Trans Dragon sp. z o.o., société de droit polonais, représentée par la société EBV Finance, demande au Tribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société industrielle des appareils Dragon, dont le siège est à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt

de l'exercice de son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AL 142 situé 57 route de Bayonne à BILLERE, Condamne en outre, la Commune de BILLERE à payer à cette société la somme de 2.500

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François DRAGEON 19 - Me Anne GLAUDET 38 Grosse délivrée à : Me Anne GLAUDET 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société civile professionnelle Dragon et Hauguel, occupante de locaux professionnels dans l'immeuble en copropriété ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05699 Monsieur [L] [H] c/ La SAS DRAGON

Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau d'ARDENNES - N° du dossier 190013 [S] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS CHARPENTES FRANCAISES Représenté par Me Laurent DRUGEON

exerçant sous l'enseigne "Hongfulin", a formé le pourvoi n° M 23-23.976 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dragon

*1DE/06/40/95/47* LRAR: -SARL NINA DRAGON Copies: -TFG -Me [U] [Q] - SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025025742 P.C. : P202501480 Jugement prononcé le 16/