COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), qu'à la suite de la résiliation par l'association Institut européen de formation-Bio

industrielles (CEAI) ; qu'après liquidation judiciaire de l'entrepreneur, le garant a confié la charge d'achever les travaux à la société ABC gestion, puis à la société Bonding Immovate Mutuel association (BIMA

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Biol relatives aux frais non compris dans les dépens.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO

Y... avait remis à la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (la BIAO), créancier poursuivant la vente d'un immeuble apartenant à Mme X... ; que l'immeuble ne lui ayant pas été adjugé, M.

grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir de la société ASH DISTRIBUTIONS, D'AVOIR dit que le modèle de chaussures BIBA

Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre

Henri X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre

X..., ayant été engagé le 19 novembre 1951 par la Banque de l'Afrique Occidentale devenue ensuite la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO, et ayant accompli sa carrière avec le statut

loi anglaise était applicable sur le fondement de l'article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 et en retenant que la société Cargo forwarding était fondée à se prévaloir des conditions dites BIFA

l'arrêt infirmatif attaqué a refusé au demandeur la restitution de six bons au porteur, d'un montant total de 455 000 francs, représentant une somme prêtée personnellement à l'inculpé X... et déposés à la BIAO

X... a été engagé le 2 mars 1991 par la Banque internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO) ; que la BIAO, ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation amiable, a envisagé la suppression de 367

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (BIAO), dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation

le second pour assister l'huissier instrumentaire procédant à la saisie-contrefaçon soit indépendant des parties ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que l'Institut Pasteur et la société Bio

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bio Pôle Antilles par le groupe Inovie

à démissionner de son mandat de gérant de la société BIMA GLASS 68, Monsieur [H] [Y] restant seul gérant de la société'.

à démissionner de son mandat de gérant de la société BIMA GLASS 68, Monsieur [I] [T] restant seul gérant de la société'.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai d’un mois, la société Bibars doit être réputée s’être désistée de sa requête.

1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'association contre la décharge du Jas de Madame, dont le siège est 10, place de la Chapelle, 06410 Biot

, 2 / de la commune de Biot, prise en la personne de son maire, en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 06410 Biot, 3 / de M.