Le 29 janvier 2025 [U] [Z] était placé en garde à vue pour un vol à l'étalage au magasin Intersport de [Localité 3], procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République décidait de lui faire

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Jacques Y..., notaire, désireux de vendre sa maison pour 4 millions de francs, a fait passer, dans la presse, une annonce à la suite de laquelle

Le laissez-passer consulaire n'a pas pour l'heure été délivré malgré les démarches engagées dont il est justifié.

A se disant D, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l' arrêté du 13 janvier 2024 par lequel le préfet de la

d'une fenêtre relevable lui permettant de profiter pleinement de la vision de la flambée, ; la société Robert Azur Poêle lui a alors proposé d'installer le modèle facturé sous la dénomination de « Laudel

Le conseil de l’intéressé fait remarquer à l’audience que la condamnation dont l’intéressé a fait l’objet est relativement ancienne et qu’en l’absence de délivrance d’un laissez-passer consulaire, son

que [F] [Y] est démuni de tout document transfrontière en cours de validité ; que [F] [Y] se déclare algérien et les autorités algériennes ont alors été sollicitées le 06 mai 2025 d’une demande de laissez-passer

prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 25 octobre 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche

La délivrance d'un laissez-passer consulaire est un acte de souveraineté nationale soutendu, non par des raisons juridiques, mais par des enjeux diplomatiques qui sont nécessairement fluctuants en fonctions

X..., recruté à l'essai par la société à responsabilité limitée Blanche Birger le 16 octobre 1984 pour une période venant à expiration le 15 décembre 1984, date à laquelle un contrat plus avantageux devait

Il ajoute qu'aucun laissez-passer ne sera délivré à bref délai.

Le préfet produit une demande de laissez-passer consulaire datant du 20 mai 2025.

aujourd'hui dénommée société CBC banque, avait, pour lui permettre de financer ses exportations, consenti à la société de droit belge Foamtex une ouverture de crédit par acceptation aux termes de laquelle

l'issue de l'exécution d'une peine de 12 mois d'emprisonnement prononcée le 5 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour des faits d'escroquerie, port sans motif légitime d'arme blanche

détention non autorisée d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B, fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, port sans motif légitime d'arme blanche

[B] [C] a été condamné le 07 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille pour infraction à la législation sur les stupéfiants en état de récidive pour sans motif légitime barbe blanche ou incapacitant

l'ordre public ne nécessitait pas nécessairement l'existence d'une condamnation pénale et qu'il se trouvait caractérisé au cas d'espèce, en raison de deux signalements pour vol en réunion et port d'arme blanche

été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 03 juin 2023 à une peine de six mois de prison pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et de port sans motif légitime d’arme blanche