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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309fd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle20e chambre
64c0b92aa67f3dd969e550fb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Portalis DBV3-V-B7H-V76P Du 25 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e ch. expropriations
653a0719d0451e8318d0ecc1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca2d76640886b9a72694
6 mai 2010
6 mai 2010
18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300212_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bodard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403361_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2024 et 2 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 65 rue de Montreuil, représenté par Me Bodart
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302376_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A E et Mme D C, M. et Mme F G et M. et Mme B H, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a accordé
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
16 mars 2006
barreau de PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité libanaise 21 Rue de l'Aubette de Magny 95500 X... représenté par la SCP BOMMART
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3cc
15 mars 1971
15 mars 1971
MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES, ET LE DEUXIEME MOYEN REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 8 JUILLET 1968) D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE BOLLAERT
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae2
22 janvier 1999
22 janvier 1999
Une ordonnance de radiation administrative a été rendue le 17 octobre 1996 par le conseiller de la mise en état, à la demande de Maître BOMMART, avoué de l'intimé.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
DE Z... es qualités de liquidateur de la SCI BABIOLE 57 - ... 92000 NANTERRE représentés par la SCP BOMMART A..., avoués- N du dossier 00033078assistés de Maître REBOUL, avocat au barreau de Nanterre INTIMESVISA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104811_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
n°2021/037 du 29 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Lancieux a prononcé la mainlevée de l'arrêté municipal prescrivant la mise en sécurité de l'immeuble menaçant ruine, situé 11 rue de Bodard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC001402904
27 mars 2008
27 mars 2008
Boogaart, a lawyer practising in Groningen. The Dutch Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203452_20250212
12 février 2025
12 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart
Source officielle6ème chambre
DTA_2203454_20250212
12 février 2025
12 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart
Source officielle6ème chambre
DTA_2203473_20250212
12 février 2025
12 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9726d9e13277d6e3a30
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle6ème chambre
DTA_2202882_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart
Source officielle6ème chambre
DTA_2202883_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
9 mars 2004
A... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT
Source officiellePage 8 sur 104