plaisance est un lieu privé relevant de l'article 64 du code des douanes et non des articles 62 et 63 du même code ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le navire « Mustique » à bord

ne sont présumées avoir une origine professionnelle que lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement énumérés par ces tableaux ; que si, pour les navires à bord

Borde, demeurant ... (Aude), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

et la Fédération internationale des ouvriers du transports (ITF) ; qu'en cause d'appel, la société avait produit les attestations arguées de faux, selon lesquelles l'équipage aurait été séquestré à bord

X... de pouvoir présenter son billet d'accès à bord ou, à défaut, la facture remise en contrepartie de l'achat de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 3 du code de procédure civile de Polynésie

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bourdin, société à responsabilité limitée, dont le siège

de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Damien X... coupable d'homicide involontaire et d'omission de maintien de son véhicule près du bord

de la somme de 162 380.81 euros, à titre de compensation (créance alléguée et somme déjà remboursée parla SCI BORIS); - condamner de seconde part la SMC au remboursement à la SCI BORIS de la somme

en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Marie de Y... de Saint-Blanquat, demeurant à Narveille, Les Bordes-sur-Arize

est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas établi que l'absence totale d'affichage du tableau de bord

X... relevée par les experts et consistant en une utilisation intempestive du boîtier d'inspection en mode normal sur la constatation de ce qu'il aurait été "surtout" victime d'un défaut de formation et

liées à un risque inutile, qu'en outre l'agent de change a commis la faute de ne pas avoir procédé, dès le mois d'août, à un placement sûr et rentable de façon à limiter les pertes liées au marché boursier

X... n'était pas un professionnel du marché boursier ; qu'en écartant la responsabilité de la société de bourse Wargny, elle n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constations et a violé

grief à l'arrêt d'avoir limité à 5 000 000 francs le montant des dommages-intérêts dus par le Crédit lyonnais, alors, selon le moyen, que l'engagement, et mieux encore, la poursuite de l'opération boursière