un spectacle au cours duquel s'est produit un illusionniste avec un tigre; qu'à la fin de ce numéro, pour lequel aucune mesure de sécurité particulière n'avait été prévue, le fauve, tenu en laisse, a bondi

résulte de l'article 1 de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires que l'administrateur provisoire est désigné hors des procédures collectives pour les entreprises in bonis

X..., ancien salarié, aurait opéré sous sa propre enseigne une activité de conseil qui aurait représenté une part primordiale du chiffre d'affaires de cette personne morale lorsqu'elle était in bonis ;

mais avec l'ajout, sur le modèle « Speed » opposé au modèle 0303G, au milieu du côté extérieur du talon et au-dessus de la virgule inversée, du mot « Puma » surmonté de l'emblème du puma bondissant

articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes, incompétence, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue par Patrick Henry-Bonniot

société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant notamment aux sociétés Sodelta et Socopap un pourcentage du prix des marchés obtenus de la RMDE de Villard-Bonnot

____ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière ENTRE : Madame [T] [S] demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Frédéric LE BONNOIS

X... met en cause la responsabilité de l'administration des postes et télécommunications pour avoir interrompu en 1982 la desserte postale de son domicile au hameau de Bondou, commune de Mons-la-Trivalle

ATTAQUE (PARIS, 2 JUILLET 1975) D'AVOIR REFUSE DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES TEMOIGNAGES ET PRESOMPTIONS DONT FAISAIT ETAT LECLERE POUR PRETENDRE QUE, PAR UN ACCORD VERBAL EN DATE DU 29 OCTOBRE 1968, BONDOUX

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 1992), que la société Bondon a accepté un effet se présentant comme une lettre de change, mais où

Monsieur [N] [O] né le 09 Février 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Stéphan BOUDON

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [R] né le 01 Octobre 1970 à ALGÉRIE ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Monsieur [P] [M] né le 28 Avril 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Monsieur [A] [V] né le 11 Mars 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

caractérisée que le prêt stipulait que la société Soprestho ne pouvait aliéner le fonds grevé sans obtenir l'accord préalable de la COFBI et qu'à la date de la cession cette société était toujours in bonis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude Bonis entreprise (CBE), dont le siège social est ..., en cassation

exerçaient leur activité sur un pied d'égalité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1832 du Code civil et alors, d'autre part, et subsidiairement, qu'en décidant que le boni

de cession, et en condamnant celui-ci à leur verser les loyers, charges, et indemnités d'occupation dus depuis l'ouverture de la procédure collective, au seul motif que ce débiteur est "redevenu in bonis

euros, cette chance devant être évaluée à 98% de ce montant, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du fait que, bien que sa créance ait, effectivement, été admise à hauteur de 733 936,79 euros, le « boni

d'autre part que ce dernier n'avait aucune occupation professionnelle en France ; "alors enfin que dans des conclusions régulièrement déposées, l'inculpé avait fait valoir qu'il était marié et établi à Bondy