X... de demeurer affecté à la clinique Bonnefon, qu'elle ne justifiait pas de l'existence des travaux dans cette clinique rendant impossible le retour de M.

a acquis, suivant acte authentique en date du 28 décembre 2006, reçu par Me [L] [U], , à concurrence de moitié indivise chacun, une « longère sans confort et un terrain attenant » sis La Poterie à BONNEMAIN

Portalis 352J-W-B7I-C56CF DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

plaidant, vestiaire #K0036 DEFENDERESSE Société FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDERESSE Mme [X] Succession

rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, DELPHIMMOBILIER GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

copropriété N° RG 23/00711 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYLG DEMANDEUR SDC du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

[X] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE MIRECOURT, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Bonetat et autres : Considérant que Mme Bonetat, présidente

] ■ 2ème chambre N° RG 24/11823 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TQO DEMANDERESSE Etablissement public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

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DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

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