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582 088 résultats pour « Boughanmi-Papi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100305

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

électronique, constitue une atteinte disproportionnée au droit d'accès au juge le fait déclarer irrecevable, en matière de déplacement illicite d'enfants, un appel formé par le Ministère public sur papier

Source officielle

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Deliberation

HATVP:2024-257

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-257 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Association Culture Papier L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
CC

civ1

613723f2cd580146774103e4

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Sur le pourvoi formé par la société Middle east agricultural and trading Co Ltd, dont le siège est King X... street, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163266

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à leur

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743600

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

de Paris : "Le personnel de la musique des gardiens de la paix comprend ... le tambour-major qui a rang d'officier de paix ...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f1d

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f56

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010336_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2020 et le 12 juillet 2021, la société nouvelle transport Suma (SNT Suma), représentée par Me Boughanmi, demande au

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414803

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631926

Admin. suprême

1 décembre 1916

1 décembre 1916

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Employés de la ville de Paris - Gardien de la paix - Privation temporaire de traitement par mesure de discipline.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc19e12083843e2e38a3eb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Vu la déclaration d'appel formée par la société Aéroports de Paris le 19 octobre 2018 ; Vu les conclusions de la société Aéroports de Paris, en date du 4 décembre 2018, tendant à voir la cour infirmer

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdc8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

GCB ayant la même activité de gestion immobilière à Orléans que la société PHB, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 ) qu'en écartant toute création d'une confusion entre les papiers

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b187

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Z..., huissier de justice, que le numéro de téléphone composé par l'huissier "ne semble pas correspondre à celui du bureau de Bourgogne figurant sur le papier à en-tête de Bernard X...", la cour d'appel

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CC

comm

6137238dcd5801467740b4b3

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Rock diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris

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CC

comm

6137235acd58014677408a78

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sport Events fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la destruction de tous documents papier

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CC

civ1

613722f9cd58014677403eb9

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Pari mutuel urbain

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CC

cr

6137267dcd58014677425fbf

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

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CC

soc

61372155cd580146773f2e84

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

conclusions en ne reprenant pas dans ses motivations les attestations produites par elle et retenu, pour motiver son jugement, une allégation très grave selon laquelle elle aurait apposé à la réception un papier

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200725

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qui lui sert pour les déplacements professionnels hebdomadaires imposés par sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, il effectue plus de 70 % de son temps de travail (élaboration des documents papier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00212

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HR Access solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est 8 cours du Triangle, 92937 Paris

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