Z... effectuait ses livraisons à la boulangerie Y... à Damery, et que les livraisons étaient effectuées aux clients de M.

X... a été engagé le 4 septembre 1981 par la société Edeline-Bastien qui gère une boulangerie-pâtisserie ; qu'il exerçait les fonctions de "pâtissier tourier" ; qu'il a été licencié le 21 mars 1988 ;

société La Paneterie du Rouergue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Chambre professionnelle de la Boulangerie

relatif aux questions posées par la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'institution AG2R Réunica prévoyance, anciennement dénommée AG2R prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Confédération nationale de la boulangerie

sciemment aux services de la société Advantage et Business Service qui exerce un travail dissimulé, d'avoir sciemment recelé des sommes provenant des délits de prêt exclusif commis par Pascal Y... et Bouhlame

. ; "aux motifs que les conclusions des experts sur les causes de l'accident reposaient sur l'hypothèse de la rupture du boulon de liaison ; que, malgré les recherches, les éléments manquants de cette

Boussaad, - Y...

garantie ne pouvait jouer que si l'assurée avait déclaré une activité professionnelle réelle et stable ; qu'il importe peu que sur certains bulletins d'adhésion, Marie-Jeanne X... ait mentionné être boulangère

Y... en qualité d'ouvrier boulanger du 20 juin 1983 au 11 septembre 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 14 mars 1988) de l'avoir condamné à payer à cet ancien salarié une certaine somme à titre d'indemnité

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

son origine dans des difficultés de trésorerie et non dans une intention frauduleuse ; qu'il convient, par ailleurs, de noter que dès la survenance des difficulté financières subies par la société Bourak

importe peu que cette dernière estime qu'il s'agit d'elle-même pour que la condition de la désignation soit suffisamment réalisée ; que le fait que Mme Y... ait affiché le texte incriminé dans la boulangerie

nouveau Code de procédure civile, au motif, selon le pourvoi, que l'interprétation de la clause de garantie interdisant aux cédants d'entreprendre toute activité de glacier, confiserie, viennoiserie, boulangerie

Y... a été engagé, au mois de mai 1968, comme chef-boulanger par M.

de la photocopie du registre unique du personnel de l'entreprise Chez Marius, appartenant à Marius X..., que sont officiellement entrés dans l'entreprise le 2 janvier 2003, Daniel Y... en tant que boulanger

Z... était responsable de l'absence de serrage des boulons des roues du véhicule de Mme X... et en énonçant, par motifs propres, qu'il appartenait à M.

pour transformer l'activité de décongélation du "point chaud" en un service de production sur place de produits de boulangerie-pâtisserie par des professionnels, que la société n'avait pas déféré à la

X..., engagé comme ouvrier boulanger le 1er août 1980 par M. Z..., aux droits duquel se trouve M.

Z..., qui exploite un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers, 22 juillet 1987) de l'avoir condamné à payer à son ancienne employée