distant de 3 mètres de leur pavillon, contrevenait aux dispositions de l'article 153 du règlement sanitaire départemental qui impose une distance minimum de 50 mètres entre un bâtiment abritant des bovins

provisoire rendue le 26 novembre 1997 ; "que, si les infractions poursuivies ont été commises au cours des années 1993 et 1995, c'est-à-dire jusqu'à la date à laquelle toutes les importations de bovins

B..., entendu par les services de gendarmerie, a admis mettre ses bovins depuis plusieurs années sur la propriété, sise sur la commune de [...], et rémunérer pour cela M.

LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL BIC (BOBINAGE

rejetées dans l'environnement ; - ces faits allaient à l'encontre de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages bovins

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 septembre 2018), le groupement agricole d'exploitation en commun des Tesnières (le GAEC) a débuté une activité d'engraissement de bovins à la fin de l'année 2011.

mettre hors de cause la société Moore Paragon et la Société nationale des chemins de fer français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moore Paragon (société Moore), ayant acheté des bobines

Fleichel (la société Kuhn) a acquis des immeubles de la société Brand Immobilier (la société Brand), au cours des années 1984 et 1985 ; que courant 1989 et 1990, elle les a cédés à la SA Semlitz, à la SCI Bottin

des immeubles qui ont été vendus par lots avec une quotité du droit au bail à construction initialement consenti ; que la société OPI, venant aux droits de la SNC Y... et de l'indivision Chardonnet Boulin

d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société L'Immobilière européenne des mousquetaires, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Boutin

prononcé de deux sanctions de nature identique ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, où il appert que, pour avoir signé de faux documents officiels et enfreint la réglementation relative à la certification des bovins

pour Robert X... et pris de la violation des articles 57 et 58, 334 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boudin

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré nuls les deux procès-verbaux de constatation établis à la suite du contrôle de l'élevage de bovins

BISCUITS SAINT GEORGES ORDONNANCE DU 19 Octobre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, présidente chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BOBIN, greffier, Statuant

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Bobinage

X..., éleveur de bovins, est alimentée, notamment, par un ruisseau traversant en amont l'exploitation agricole de M. Y... ; que plusieurs de ses bêtes étant mortes, M.

demande de la société Covisud, négociant en viandes, la société Ysal, commissionnaire en douanes, a procédé à cinq déclarations d'importations en août et novembre 1991, de quartiers arrière de viande bovine

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 20 décembre 2000), que l'Eurl Lemarchand (l'Eurl) a vendu à la société Sonéco des bovins

Im-En Export BV (la société B...), société de droit néerlandais ayant une activité d'engraisseur et de négoce de jeunes bovins, était fournisseur de la société Siframeat, qui exerçait l'activité d'abattage

Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès H..., Augutin Y..., Jean F... et Robert I..., du chef d'utilisation de semences bovines