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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201574_20240109
9 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2022 et 2 janvier 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, représenté par Me Boulais, conclut au rejet
6ème Chambre
DTA_2203774_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 20 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2106242_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2021, le 15 juin et le 29 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Boulais, demande au juge des référés, dans le dernier
2ème chambre
DTA_2206850_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions par lesquelles le
DTA_2406576_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 novembre 2024 et 6 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (
DTA_2407392_20250610
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 5 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Boulais de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0402JUD001974123
2 avril 2026
En l’affaire Badi et Boulaksil c.
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6e
3 juillet 2023
APPELANTE L'[4] ([4]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Mourad BOURAHLI
64a8fef803029105dbedbf70
([4]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Polyclinique [6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Mourad BOURAHLI
1re Section - 2e Chambre
DTA_2523288_20260113
13 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 13 février 1987 à Aït Boumahdi (Algérie), est entré en France en février 2020 sous couvert d’un visa de court séjour.
DTA_2305627_20250321
21 mars 2025
F E, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses filles, Mmes B E et A E, représenté par Maître Boulais, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement
4ème Chambre
DTA_2301120_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Boulais, demande au tribunal : de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de Sainte-Marie à lui verser la somme de 100 329 euros en réparation des préjudices résultant
5ème Chambre
DTA_2201964_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 avril 2022 et 22 mars 2023, Mme H D, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198704
29 octobre 2003
Christian Boulais ; le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les articles 2 à 5, 6-3°, 7, 8-1°, 13 et 18 du décret n° 2002-682 du 29 avril
DTA_2210195_20250619
19 juin 2025
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2210195, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la SASU Akitech, représentée par Me Boulais, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception
DTA_2302653_20231121
21 novembre 2023
F A, représenté par Me Boulais, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Rennes à lui verser une provision d'un montant de 31 796 euros à valoir sur l'indemnisation définitive des
Chambre des Baux Ruraux
61631f4d8007cf6451ddcc8f
1 décembre 2011
jugement déféré , Annule le congé délivré le 8 mars 2010 par Monsieur [G] [E] à Monsieur [L] [W] et à Madame [I] [T] épouse [W], portant sur les parcelles situées commune de [Localité 18], lieudit ' La Boulais
Pôle 4 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a72680
7 octobre 2010
dommages-intérêts pour procédure abusive, en tout état de cause, 15 000 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Fisselier, Chiloux, Boulai
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