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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme C B, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2525680_20260410

Administratif

10 avril 2026

A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait, a assorti

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05286_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

B, - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Rouvet Orue Carreras, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327893_20240320

Administratif

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, conseil de M. G.

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2420565_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - et les observations de Me Boulestreau. Considérant ce qui suit : 1. M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100710

Cassation

17 juin 2015

toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées, et, s'il y a lieu, de concours appropriés ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport du 11 mars 2011 des Docteurs Vallée et Bouletreau

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Reconduite à la frontière

DTA_2502108_20250307

Administratif

7 mars 2025

B E, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

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