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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2215842_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2421683_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme C B, représentée par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2525680_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait, a assorti
3ème chambre
DCA_24PA05286_20250610
10 juin 2025
B, - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Rouvet Orue Carreras, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327893_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Boulestreau, substituant Me Haik, conseil de M. G.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2420565_20241118
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - et les observations de Me Boulestreau. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100710
17 juin 2015
toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées, et, s'il y a lieu, de concours appropriés ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport du 11 mars 2011 des Docteurs Vallée et Bouletreau
Reconduite à la frontière
DTA_2502108_20250307
7 mars 2025
B E, représenté par Me Boulestreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e07
11 octobre 2017
16/00612 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Novembre 2016 APPELANTE : SASU RELAIS FNAC 8 allée Eugène Delacroix Espace du Palais 76000 ROUEN représentée par Me Véronique GREFF BOULITREAU
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
Je sais d'où tu viens, avec qui tu traines, je suis à Champigny citée des boulereaux et on se croisera par-là ».
Pôle 4 - Chambre 7
679331c631df9338379d26cd
23 janvier 2025
pavillonnaire et immeubles d'habitation avec l'[Adresse 41] à proximité incluant les arrêts de bus n°110, 107 et 33, un accès à de nombreux commerces et se situant à 19 minutes de marche de la gare RER A Le Boullereaux
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