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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde5
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Bram, Anastasia et Josué, pour une durée de six mois, * ordonné la mise en oeuvre d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard du mineur X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Il s'évince des échanges de messages électroniques entre la société Brammer et la société Hutchinson que le 6 février 2007, la société Brammer, pour le compte de Mecamidi avait sollicité des calculs pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
31 octobre 2012
d'exploitation sur les 19 titres suivants : Bonjour Tristesse (contrat d'édition du 21 janvier 1954), Un certain sourire (contrat d'édition du 17 janvier 1956), Dans un mois, dans un an ; Aimez-vous Brahms
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de03
8 octobre 1964
8 octobre 1964
L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS ET VISES PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE ; ATTENDU QUE POUR INFIRMER LE JUGEMENT QUI AVAIT RETENU LA CULPABILITE DU PREVENU POUR AVOIR VENDU A CARPENTRAS DES CARPES ET DES BREMES
Source officiellePCP JCP requêtes
668596e11d2b47a9d8cc1040
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ELOGIE- SIEMP VALERIE DE BREM Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [K] [Z], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KFP N° MINUTE : 2/2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501278_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... est père d’une enfant née en 2011 et scolarisée dans la commune de Bram, que sa conjointe est elle aussi mère d’une fille née en 2013, également scolarisée à Bram, et que le couple a eu une enfant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218383_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B A représentée par Me Brame, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de transmettre son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e990cdc6046d470cffd0
29 avril 2026
29 avril 2026
A ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Paul FOURASTIER de la DE BREM
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a3a
29 mars 1990
29 mars 1990
Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de Madame Nicole Z..., demeurant à Brem-sur-Mer
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba2
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Monsieur D... est forclos dans son action en nullité de la vente des parcelles à usage de pâturage situées à Chelieu (Isère), lieu-dit « Les marais » cadastrées section D no141,142,144 et lieu-dit « Brame
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2677c1ccb0008628e59
2 avril 2024
2 avril 2024
BRAME & LORENCEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Parties intervenantes : Madame [K] [B] épouse [M] Madame [I] [V] ÉPOUSE [N] Madame [G]
Source officielleciv1
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7 mars 1995
7 mars 1995
Z..., qui, le 23 octobre 1981, avait acquis l'immeuble, dit du " Manoir de la Brame ", de la société Maisons et demeures de France, laquelle y avait fait des travaux de restauration, l'a revendu à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109110_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
un emploi de peintre en bâtiment dans le département du Rhône, où il est hébergé par son frère, et que le couple se retrouve tous les quinze jours ou une fois par mois, au domicile conjugal situé à Brem-sur-Mer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0515JUD005239199
15 mai 2007
15 mai 2007
Ils s’étaient avancés et avaient reconnu le scooter. e) L’agent Braam 45. L’agent de police Paulus Antonius Braam fut entendu le 20 juillet 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD005239199
10 novembre 2005
10 novembre 2005
L'agent Braam avait alors averti les services appropriés. 47. L'agent Braam n'avait pas entendu l'agent Brons participer à la conversation radio.
Source officielleciv2
61372144cd580146773f2601
7 juin 1990
7 juin 1990
Joseph Y..., demeurant à Pexiora, Bram (Aude), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502678_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501025.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500755.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Brame demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de transférer le dossier du requérant à la préfecture des Hauts-de-Seine, accompagné d'un avis favorable à la délivrance
Source officiellePage 8 sur 34