Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88809
24 avril 2006
24 avril 2006
Président , et devant Madame Dominique LONNE Conseiller , chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON, Président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00749
5 juillet 2016
5 juillet 2016
.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12097
15 juin 2010
15 juin 2010
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Mazars, conseiller doyen suppléant Mme Collomp, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, MM. Bayet, Guérin, Potocki, conseillers, M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12096
15 juin 2010
15 juin 2010
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Mazars, conseiller doyen suppléant Mme Collomp, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, MM. Bayet, Guérin, Potocki conseillers, M.
Source officiellecr
à informer sur la plainte déposée par M. Yc/Me X
61372528cd5801467741b752
16 janvier 1989
16 janvier 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ac
6 février 1989
6 février 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302326_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Brangeon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12111
25 juin 2010
25 juin 2010
transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 26 avril 2010 ; Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, l'association syndicale libre lotissement de Branet
Source officiellecr
61372527cd5801467741b67e
30 octobre 1989
30 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372529cd5801467741b79f
4 janvier 1990
4 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b429
11 mars 2008
11 mars 2008
selon pouvoir spécial en date du 8 janvier 2008, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90108
14 janvier 2013
14 janvier 2013
CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à maître BOURANDY et maître BONNAFOUS-BREGEON, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Source officielle7ème chambre 1ère section
69d7f381cdc6046d47aea75e
7 avril 2026
7 avril 2026
BOUYGUES IMMOBILIER 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX défaillant Monsieur [J] [R] 14 CHeMIN DES BRIGEOTTES 54130 SAINT MAX Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Monsieur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214086_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B D A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant F, représentée par Me Brangeon, demande au tribunal : 1
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Source officielle9ème chambre
DTA_2400716_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B D, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officiellecr
61372528cd5801467741b749
12 décembre 1988
12 décembre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00954
4 octobre 2016
4 octobre 2016
général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0f6
23 janvier 1989
23 janvier 1989
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514690_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... d’avoir utilisé un pantalon à « braguettes » dès lors que les tenues professionnelles n’en sont pas pourvues alors que cette professionnelle l’accuse à tort d’avoir sorti son sexe puis d’avoir remonté
Source officiellePage 8 sur 75