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La SCI 8 RUE DE LA BRIQUETERIE, Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LQ4 N° MINUTE : CE à Me Braquet CCC à Me Ponsot CCC aux parties en LRAR Le

travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET

de Paris (pôle 4 chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, Thomas Berdal et Fanny Bruguet

(avocat au barreau de SAINT DENIS), SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe HUBERT A...

CAMEL, ET A LA SOCIETE HOMSY-DELAFOSSE, AGENCE DE PUBLICITE, DE POURSUIVRE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ENTREPRIS EN FAVEUR DES BRIQUETS "CAMEL", ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'ON NE PEUT INTERDIRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un jeu consistant à faire des ronds de fumée avec un briquet allumé en compagnie

Jacques, K la société BREGUET CONSTRUCTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 1991, qui, pour publicité fausse ou de nature

ETAIT PROPRIETAIRE ET DANS LEQUEL ETAIT ENTREPOSEE UNE RECOLTE DE LIN APPARTENANT A RENE Y..., QU'ALAIN B..., EN UTILISANT LE BRIQUET DE STEPHAN A..., PROVOQUA L'INCENDIE DU BATIMENT ET DE LA RECOLTE ;

qui reprend les caractéristiques essentielles de la brouette 1041 et qui comme les autres brouettes de la famille 1041 ne s'en différencie que par certains détails, a manifestement cherché à profiter

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIFFERENTS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE QUE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET TUILERIES

Elle fait valoir que, par une décision du 21 février 2025, le maire a procédé au retrait de l’arrêté litigieux, la société La Briquetterie ayant abandonné son projet.

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(en fait, sa femme, qui était gérante de droit) a déposé le bilan de la SARL BRIQUETERIE Z... le 13 décembre 2005.