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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90530

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90533

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90534

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90535

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90537

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90540

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb621cece1704f57475a4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON [M] [H] [Adresse 41] [Adresse 41] [Localité 25] représenté par Me Brigitte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100438

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Albert X... n'a laissé aucun document écrit exprimant ses volontés à ce titre ; QUE selon les attestations fournies par Mme Béatrice Y... épouse X..., soit du fils M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423222

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

que les effectifs de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Bas-Rhin sont, à cet égard, insuffisants ; qu'ainsi, la collaboration de la brigade

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f1c

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

. ; que le 28 mai 2001, Joseph Y... s'est présenté à la brigade de gendarmerie de Selestat pour déposer plainte à l'encontre d'Etienne X... à qui il reprochait la destruction volontaire du mur litigieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b5

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Raymond E... ... 38200 VIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Brigitte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63dcacdc6046d47e7fdcc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 839 345 519 (2018B00286) Activité : En France et à l'étranger, boulangerie pâtisserie, épicerie (sans vente d'alcool), sédentaire et ambulant sur foires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ba

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric TRIMOLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Sébastien Z... ... 25630 STE SUZANNE représenté par Maître Martine FOURRIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7010ecdc6046d475edbbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

544 665 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7287ccdc6046d4762e95b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le numéro 908 786 031 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679e9cdc6046d47efe15f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Greffier, Monsieur [N] [L], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14d72cdc6046d47a7b6d9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sous le numéro 815 082 508 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15173cdc6046d47a80ed2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1] Non inscrit au RCS - 538 731 027 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1617fcdc6046d47aa0059

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 1] Non inscrit au RCS - 492 289 954 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LA PAUSE BIBI, FOUREL, Brigitte, Denise, Fernande

SIREN 810626804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

21/06/2020

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Radiations

ROYER, Brigitte, Marie-Joseph, Victoire, FOURE

SIREN 820806149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

11/12/2016

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Créations

MOOV.GALLERY, ROYER, Brigitte, Marie-Joseph, Victoire, FOURE

SIREN 820806149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

19/06/2016

Voir →

Ventes et cessions

AIR LOOK COIFFURE, DROTS, BELHAIRE, Anne-Lise, Aurore, Céline, Pascaline, Michèle, Brigitte, Séverine, FOUREY

SIREN 537533473GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

18/11/2011

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