Vu 1°), sous le n° 207740, la requête, enregistrée le 11 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 5

Brigitte Y... y a répondu par conclusions notifiées le 13 décembre 2007.

G : 14/ 03597 Mme Brigitte X... C/ Me Christophe Y...

Il y a eu une tentative infructueuse le 12 juillet 2024 et l'acte de l'ordonnance a été remis le 15 juillet 2024 au président de la SAS SRCN, M. [D] [E], en personne. Il en a été dressé constat.

DE GESTION DU PATRIMOINE (BIGP) prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 342 070 620 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno REGNIER

au greffe après avis aux parties - signé par Caroline PARANT, présidente, et par Brigitte COUTTENIER, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

G : 11/ 07819 Mme Brigitte X... épouse Y... C/ Me Jean Jacques Z...

Mme Brigitte X... C/ Me Jean-Marc Y...

Brigitte, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1986, qui, pour vols et vol avec effraction et en réunion, l'a condamnée à un an d'emprisonnement

C / Jacques René Y... Brigitte Y... épouse Z... Michel Y...

Jacques E..., Mlle Brigitte Z..., MM. Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X..., M.

Par acte en dates des 19 et 22 juin 2002, Brigitte X... épouse Y... et Paul Y... ont fait assigner devant le tribunal de première instance de PAPEETE René Z... et Roger Z..., par application des articles

Conseil Général d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Appelante, mineure, comparante, assistée de Me Catherine JOSSE TIRIAU, Avocat au barreau de Rennes ET Madame Brigitte Y... ... 35500 VITRE

René X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel que président-directeur général de la société Agrisol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1996 par le

prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Madame Brigitte X...

du 17 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 avril 2024 à 15h29 Nous, Brigitte

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Brigitte X... a engagé une procédure en liquidation de l'indivision existant entre les époux.