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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500101_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
recherche de Corse, sans délai, à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; - de mettre fin à son détachement pour emploi à la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
RPC BEAUTE ZI La Touche 72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par maître CAPELLE, avocat substituant Maître Nathalie KLEIN, avocat au barreau de STRASBOURG (FIDAL) INTIMEES : Madame Brigitte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301111
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Victor Y..., d'un bail rural verbal portant sur onze parcelles, dont l'une portant sur une grange, sise commune d'Ognes (Oise) d'une contenance totale de l9 ha 62 a 34 ca dont ils sont ensemble propriétaires
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402ed4
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Daniel Olivier E..., 2°/ les héritiers de François E..., décédé en cours d'instance, soit : - Mme Brigitte, Marie E..., épouse de M. Pierre Y..., demeurant ..., - M.
Source officiellecr
613725efcd58014677421aaf
13 mars 2002
13 mars 2002
apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que selon les informations communiquées à Pascal A..., contrôleur principal des Impôts en résidence à la Brigade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC004352615
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Victor Petic, est un ressortissant roumain né en 1970. Il est actuellement détenu à Jilava. Il a été représenté devant la Cour par M e V.E. Vasilica, avocat exerçant à Bucarest. 2.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
14 février 2007
code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la brigade
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101205_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mme C a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire le 9 octobre 2021 pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, après avoir été contrôlée par la brigade de gendarmerie de Vico
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
avocat au barreau d'ANGERS LA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Céline LEROUGE substituant Me Brigitte
Source officielle17e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed6f
12 octobre 2016
12 octobre 2016
SAS REGIE LINGE FINANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET de la SELARL HOCHE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sandra ABOUKRAT de la SELARL VICTOR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8df
16 juin 2010
16 juin 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Victor CHAMPEY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c418
18 juin 2008
18 juin 2008
: Me SARDENNE de la SCPA RAYNAUD & ASSOCIES (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : COOPERATIVE CENTRALE D'ACHATS ET D'APPROVISIONNEMENTS AGRICOLES EN COMMUN DES Pyrénées-Orientale Avenue Victor
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bc
10 mai 2016
10 mai 2016
ARRÊT N 16/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 01 Avril 2014, rg no 13/00051 APPELANTE : EURL COMPTOIR DU CHOCOLAT 54, rue Victor
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
24 juin 1992
Victor AM..., demeurant à Lys Lez Lannoy (Nord), ..., 105°) M. Bernard AN..., demeurant à Loos (Nord), ..., bât Bizet, 106°) M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231916
7 mars 2024
7 mars 2024
Date of introduction Applicant’s name Year of birth Representative’s name and location Facility Start and end date Duration Inmates per brigade Sq. m per inmate Number of toilets per brigade Specific
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89479
2 octobre 2007
2 octobre 2007
François-Xavier MICHEL, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES SA ASSURANCES DU SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,471 Avenue Victor
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4
27 février 2009
27 février 2009
Antonio né le 13 juin 1974 à GUIMARAES (PORTUGAL) Fils de DE OLIVEIRA E B...Victor et de A... Z... Z...Maria C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc89
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Claire, demeurant ... 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître VINET Damien, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC005451820
25 novembre 2021
25 novembre 2021
2021 26/08/2021 2,000 16836/21 12/03/2021 Tibor SZILÁGYI 1976 26/07/2021 20/09/2021 7,800 17331/21 03/03/2021 Gabriella NAGYNÉ MARGITÁN 1966 Mátyás Brigitta
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
23 mai 2012
de VAL D'OISE, vestiaire : 9 APPELANTE **************** Monsieur Gilles Z... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE comparant en personne UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor
Source officiellePage 8 sur 15