Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Bruggiamosca pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Marcon, greffier d’audience, Mme D... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bruggiamosca, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 octobre et le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bruggiamosca demande au tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Colas, substituant Me Bruggiamosca, représentant M. B.

D B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 19 novembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Bruggiamosca, assistant M. C... et Mme D... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Colas, substituant Me Bruggiamosca, représentant Mme A épouse C.

A..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches‑du‑Rhône a rejeté sa demande tendant à ce qu’il reconnaisse la compétence

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prendre acte qu'il demande l'assistance d'un interprète en langue

A..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

B..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

C..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

B..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

B, représenté par Me Bruggiamosca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet des Hautes-Alpes