qu'elle lui imputait ; qu'en effet, celle-ci ne pouvait affirmer que le salarié avait fait souder sa bêche pendant les heures de travail en soutenant d'abord qu'il avait été vu en possession d'un objet brûlant

de la société alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la société faisait valoir, pièces à l'appui, que l'administrateur de la banque, avait par lettre du 22 novembre 1994, brutalement

L'employeur fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que la cassation du chef du dispositif l'ayant

formulait une demande de réparation du préjudice résultant du caractère brutal et vexatoire de son licenciement ; qu'en la déboutant de l'ensemble de ses demandes relatives à la rupture du contrat de

A... et son assureur à réparer l'entier préjudice de la victime alors que celle-ci, qui n'avait subi qu'une seule piqûre de frelon, en s'engageant brutalement sur la chaussée aurait eu nécessairement conscience

Y... ne pouvait se plaindre d'une rupture brutale des relations commerciales établies entre la société Rent A Car et la société Acara, puisque les parties avaient fini par conclure, le 2 février 2004,

chacune des victimes, Mariette Z..., André A..., Charles B... et Jeannine C..., pensionnaires au Centre Jacques Parisot, ont tous déclaré, soit par paroles soit par gestes, que Lionel X... se montrait brutal

société Alain Manoukian fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 400 000 francs la condamnation à dommages-intérêts prononcée à l'encontre des consorts X... alors, selon le moyen, que celui qui rompt brutalement

Invoquant une rupture brutale de la relation commerciale établie, la société Melrose a assigné la société Millet en réparation de ses préjudices.

, alors que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-7 du Code des assurances en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'aggravation brutale

Z..., ès qualités, font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'engage la responsabilité de son auteur, le fait de rompre brutalement une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant

relation commerciale concernant le magasin situé à Toulouse, la société Sabet Persepolis a assigné, devant le tribunal de commerce de Paris, la société MGL en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale

hypothétique et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'échec d'une manoeuvre de sauvetage ou d'évitement n'est pas constitutif d'une faute ; qu'ayant constaté que la survenue brutale

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre du préjudice moral né de la mise à pied brutale et vexatoire, alors « que le juge ne peut allouer au salarié

du contrat de travail; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice qui résultait des circonstances prétendûment brutales

(la société [...]), l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale et abusive de leur relation commerciale à compter de mars 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

La société MGS fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris, sauf en ce que le tribunal avait condamné la société Stanley à lui payer la somme de 61 092 euros au titre de la rupture brutale

Il résulte de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce que le préjudice principal résultant du caractère brutal de la rupture s'évalue en considération de la marge brute escomptée, c'est-à-dire la