COTIERE AUTO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 773) DEFENDEUR : M.

RCS de [Localité 1] sous le numéro 827 816 240, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Société AGROFINO TRANSPORTS BVBA société de droit belge Ayant son siège social Moerenstraat BRUG 4-2370 ARENDONK (BELGIQUE) représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno

A ce moment, il a vu deux personnes qui étaient en train de transborder des marchandises dans un camion porteur blanc.

lequel était emporté sur son exploitation et il faisait manger les herbages par son troupeau de moutons », l'attestation de Claudine Z..., indiquant : « Depuis fin mars 2006, j'habite au mas de la cabane

l'exposé des faits que de 1977 à 1980 quatre marchés pour la construction de routes en Indre-et-Loire ont été adjugés à trois entreprises de travaux publics, les sociétés anonymes Screg-Ouest, Salviam-Brun

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Bruno C...; - lorsque les deux manutentionnaires étaient dans les racks, le cariste devait approcher les planchers à bonne hauteur au moyen du chariot élévateur ; - les deux manutentionnaires devaient

du camion immatriculé [Immatriculation 4]: il présente un choc à l'avant gauche et selon l'expert judiciaire la commande du coupe-circuit placée dans la cabine est « raccordée par des fils électriques

- Activité de la victime lors de l'accident : « lors de la préparation du camion avant le départ sur les chantiers une altercation s'est produite avec un autre salarié ''.

de Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente, empêchée, et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier présent lors du prononcé.

La SARL Établissements Brun a pour objet la fabrication de meubles de cuisines.

de base ou des camions équipés en options.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2008J00544 APPELANTE : Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

et, enfin un camion Ducros et un camion DHL ; * intitulé : « DHL », situé à [Localité 30] où l'on voit un camion avec le logo DHL sur le parking d'un entrepôt 'Mory', le cliché est daté d'août 2013;

et, enfin un camion Ducros et un camion DHL ; * intitulé : « DHL », situé à [Localité 20] où l'on voit un camion avec le logo DHL sur leparking d'un entrepôt 'Mory', le cliché est daté d'août 2013 ;