CHARTRES du 22 avril 2022) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23292 - Plaidants : Me Johan AKROUT, et Me Bruno

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno L..., monteur, demeurant ... à Remiremont (Vosges), 10°/ de Mme Jeannine M..., aide-vernisseuse, demeurant ..., 11°/ de M.

Nello, Bruno A..., demeurant à Gallardon (Eure-et-Loir), ..., 6 / la société Etablissements Boulanger, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Ecrosnes (Eure-et-Loir), ..., 7 / M.

Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. X..., Mlle C..., Mme Y..., M.

Bruno, - M. FFFFFFF... Thomas, - M. GGGGGGG... HHHHHHH... Marius, - M. IIIIIII... B..., - M. IIIIIIII... Younes, - M. FFFFFFFF... , - M. JJJJJJJ... KKKKKKK..., - M. LLLLLLL...

demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrice GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Bruno

Bruno GC..., demeurant ..., 280 / M. Richard GB..., demeurant ..., 281 / Mme Emilienne GB..., demeurant ..., 282 / M. Didier GK..., demeurant ..., 283 / M.

Leila, demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel Y..., demeurant à Brunoy

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public.

DBVL-V-B7I-UXAU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

Bruno B..., demeurant 2045 Cité Clémenceau à Marconnelle (Pas-de-Calais), 13°) M. Jean-Paul XX..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 14°) M. Raynald S..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 15°) M.

N° Portalis DBV3-V-B7J-W53L Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD

C..., de la société des Transports Rimet, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Ville de Marseille, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme de Z..., de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Moyse Ma Maison, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [G] [L] et de Mme [T], l'avis de M.

N° Portalis DBV3-V-B7J-W53M Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de la société civile professionnelle COUTARD

Bruno, demeurant ... (Vaucluse), 64°) Monsieur YI... Marcel, demeurant 398 Ecluse à Bollène (Vaucluse), 65°) Monsieur YJ...