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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecd
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed8
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Estimant que ces conventions étaient illicites au regard de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, la société Reliures BRUN a fait assigner en nullité de celles-ci la société CFC Experts devant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300984
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme O..., de
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab7d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Jugement du 08 Décembre 2020 - TJ de PARIS - RG n° 19/12070 APPELANTS Monsieur [G] [R] [Adresse 6] [Localité 4]) né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (ALLEMAGNE) représenté par Me Bruno
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2025002996 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb593b480fd8374d960a6d
20 mars 2019
20 mars 2019
Bruno BLANC, président Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92363
24 mars 2015
24 mars 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6272180a228a02057de6735f
2 mai 2022
2 mai 2022
[T] [X] 17 rue des Parachutistes 02110 VAUX ANDIGNY Représentée et plaidant par Me SEILLON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/02038 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870c
18 mai 2006
18 mai 2006
Arnaud LE X... né le 02 Avril 1975 à VALOGNES (50) 50 rue Mauquet de la Motte - 50700 VALOGNES représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050522 rep/assistant : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94770
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 09 Septembre 2019, par mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e77c25a97f0381f56d0
2 juillet 2014
2 juillet 2014
- signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, présidente et par Madame Céline BRUN, greffière, auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
DELLI CARRI 22/08/1949 Romano Giovanni Rome 26/11/2018 14750/07 19/03/2007 Gabriele COLUCCI 14/08/1954 Forte Bruno Sora 26/11/2018 42586/07 20/09/2007 Maria CRISTOFARO 11/04
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd47
4 mai 2011
4 mai 2011
.- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING ... 57200 SARREGUEMINES représenté par Me Florence MARIA-BRUN, avocat au barreau de CHARTRES Monsieur David A... ... 28120
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e416
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Maître Bruno X... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA AIR EL ... 69422 LYON Cedex 03 représenté
Source officielleServ. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3e1
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d555
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 21/07373 APPELANT Monsieur [K] [W] né le 24 Septembre 1950 à [Localité 11] (94), [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bruno ELIE de la SCP G.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0905DEC002221620
5 septembre 2024
5 septembre 2024
This decision was taken following different attempts made since the parents’ divorce in January 2014 to re-establish regular contact between the minor applicant and her father.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC001678215
23 mai 2017
23 mai 2017
The applicant, Ms Tatjana Ivanovna Zaňko, is a Belarusian national, who was born in 1977 and lives in Brno. She was represented before the Court by Mr D.
Source officiellePage 8 sur 19