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Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société d'architecture Bruno C... et la Mutuelle des Architectes Français à garantir la SCI LA VALENTELLE et la

légal en exercice, y domicilié, Domaine de Pin Fourcat-13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Bruno

le °n 47 329 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1982 et 18 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour l'ENTREPRISE SALVIAM-BRUN

A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'ouvrir une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative ; 2°) de prononcer une

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Suzanne GAUDY, Conseiller

Bruno BLANC, Conseiller M.

est décédée le 7 mai 2001 sans laisser d'héritiers réservataires et sans avoir rédigé de testament ; que seuls sont héritiers ses neveux germains, soit Monsieur Gérard Y... , Monsieur Bruno Y...

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

Bruno Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président

Bruno Y..., Mme Camille Z... épouse A..., M.

Bruno A..., demeurant ... (14ème), 4 / la société cabinet Dacheux Donce, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5 / la Mutuelle du Mans Incendie, dont le siège est ...

SELARL BRUNO RAULET FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE :

Bruno Y...

propriétaire d'un animal est présumé responsable des dommages occasionnés par son animal sauf s'il en a transféré la garde à un tiers ; que l'équidé SUENO, impliqué dans l'accident, et propriété de Bruno

(LJ SA SERAC), Bruno A...- mis hors de cause (AJ SA SERAC), MMA-venant aux droits d'AZUR ASSURANCE- PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gérard X..., de nationalité française, demeurant...-70000 ECHENOZ-LA-MELINE

Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - N° SIRENE 384 253 605 ayant son siège social : [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Bruno

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Présidente de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

France, société anonyme anciennement dénommée société Europ'Itp, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Bruna

TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDEURS Monsieur [K] [F] né le 07 avril 1933 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Jean-Bruno