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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GRANDS BUFFETS doit assumer seule la prise de risques et les conséquences des désordres survenus, Débouter la société LES GRANDS BUFFETS de toute demande formée sur le fondement des articles 1792 et
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7e1157826b344598677
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par acte du 19 juillet 2019, la SARL ROYAL BUFFET a cédé son fonds de commerce à la SAS SOUYS BUFFET.
Source officielleRéférés Premier Président
6960c10ccdc6046d47b9782c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BUFFET [F] C/ S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02306
30 octobre 2018
30 octobre 2018
poursuivait ses propos blessants et orduriers, entreprenant ensuite de menacer à plusieurs reprises les fonctionnaires de les tuer, leur disant "j'ai un calibre dans la voiture, si vous m'approchez, je vous bute
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
17 septembre 2001
TRANSPORTS BUFFET Zone Artisanale de la Croix des Landes 53940 ST BERTHEVIN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ZI La Bouriette 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me FERMOND loco la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL LE BUFFET
Source officielle15e chambre
63104beb4709e24f13d555dc
31 août 2022
31 août 2022
La société Buffet Group a été dénommée à compter du 31 août 2012 la société Buffet Crampon, après fusion-absorption de la société du même nom.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d07
28 janvier 2002
28 janvier 2002
A BUTTEA 3, boulevard Auguste Gaudin 20200 BASTIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d08
28 janvier 2002
28 janvier 2002
A BUTTEA 3, boulevard Auguste Gaudin 20200 BASTIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162853ec10e2193c5780a31
15 mai 2013
15 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08602 [M] C/ SOCIETE MIX BUFFET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Décembre 2011 RG
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2ef
15 novembre 1988
15 novembre 1988
de la société ROUTIERE COLAS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme BERGEON-BURET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105939_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Buzet-sur-Tarn demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme A et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944
30 mars 2016
30 mars 2016
[I], deuxième expert commis, estimait dans son rapport que l'accident était survenu par le déplacement d'un caillebotis mal fixé, non serré et sans butée de déplacement sur une charpente métallique de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la société B est un fournisseur régulier de la SARL Asia Buffet à Volonté 13.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d0d
12 mai 1992
12 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Busset, agissant poursuites et diligences de son maire en
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476452.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Buret ont demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206161_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Sur les conclusions de la société Angelotti Aménagement et de la commune de Buzet-sur-Tarn tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401549_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 17 avril 2024, le maire de Buzet-sur-Tarn a délivré un arrêté de non-opposition à déclaration préalable.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152563
26 janvier 2015
26 janvier 2015
The pathologists observed a bullet entry hole on the right scapula and a bullet exit hole on the left shoulder.
Source officielle1ère Chambre
659e48a4553798000884734a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.
Source officiellePage 8 sur 622