26/459 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile

le cas, évidemment... », - et d’autre part, d’un tweet publié au mois de novembre 2020, renvoyant vers un article de son blog intitulé « Les outils de surcouche d’accessibilité web : mensonges et boules

Le 4 février 2021, sur orientation du SAMU du Tarn, elle a été hospitalisée cinq jours au centre hospitalier spécialisé Jamet à Albi, une attaque de panique avec bouffées délirantes ayant été diagnostiquée

Comme un virus, ça se démultiplie en trimestre à la forme d'une boucle infinie. Elle y a une procédure permettant le contrôle du respect du dispositif PP.

[Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Barbara CHICK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1439 substituant à l'audience Me Cécile

Greffier, lors des débats : Mme Samira SALMI Lors du prononcé : Mme Cécile IMBAR ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatorze Avril deux mille vingt six APPELANTE : Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

F18/00016 APPELANTE : L'UNION MUTUALISTE PROPARA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Cécile

E] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 19] [Adresse 4] représenté par Me Camille PIGNET de l'AARPI AORIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1910 ayant pour avocat plaidant Me Cécile

DERICHEBOURG PROPRETE confirmation Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Cécile VILLARD Me Geoffrey CENNAMO REPUBLIQUE FRANCAISE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

Y..., celui-ci n'a pu être désolidarisé de la voile qu'au bout de 5 minutes. M. A... a alors trouvé M. Y... sur le vente, la tête dans l'eau, inanimé et en arrêt ventilatoire.

) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GER2I, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Cécile GONTHIER,

l'interprétation de la volonté du testateur, malgré le caractère clair et précis de la mention, en estimant que le scripteur s'y serait repris à trois fois pour écrire l'un des « 0 » de l'année 2001 et que sa cécité

Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 substitué par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P172 INTIMES Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cécile

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BETON CENTRE LOIRE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Cécile GUENOT - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4].

barreau de VERSAILLES APPELANT **************** Société Coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cécile