donation entre époux, ayant opté pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit,- Marie-Françoise Y... épouse Z... et Gérald Y..., ses deux enfants, issus d'une précédente union avec Cécile

N° RG 21/04827 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC7M Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me Cécile

Depuis l'ouverture de la procédure, l'Administrateur judiciaire n'a pas été contacté par le gérant, ni même destinataire d'un quelconque document, Il avait pourtant avisé le gérant par lettre recommandée

Prado à MARSEILLE (13008), nommée à ces fonctions suivant Ordonnance rendu sur pied de requête le 21 Mars 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile

Jean YG..., demeurant ..., 63 / de Mme Arlette YH..., demeurant Le Moulin à Vade, 14190 Saint-Germain-le-Vasson, 64 / de Mme Dominique YI..., demeurant 22, rue Bois de Claquet, 14120 Mondeville,

(Moselle), 34 / de Mme Cécile ZP..., demeurant ...

[R] [A] et prononcer sa révocation de ses fonctions de gérant de la SCI [F].

PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE Sci SCI [Adresse 1] BLANCHE CIP 4546 Affaire 2025000441 Dans le dossier de : Sci SCI LA FERME BLANCHE [Adresse 2] RCS D 528392210 (2010D00159) Gérant

LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SARL FORTEC CIP 3176 Affaire 2025000629 Dans le dossier de : SARL FORTEC [Adresse 1] RCS B 452314636 (2007B00261) Gérant

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Monsieur [R] [W] [I] CIP 4875 - Affaire 2025002351 Dans le dossier de : Monsieur [R] [W] [I] [Adresse 1] RCS [Localité 1] A 533912119 (2020A00034) Gérant

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl [C] CIP 5094 - 2026001072 Dans le dossier de : Sàrl [C] [Adresse 1] RCS B 795253533 (2019B00038) Gérante

sise ... à Bondy (93) immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 30 novembre 1994, a été constituée le 22 novembre 1994 entre Frédéric C..., Evelyne B..., Maud A... son actuelle gérante

         56785/10 04/08/2010 Ali GÜRBÜZ 01/01/1971 Köln (Germany)   İnan AKMEŞE Court of Cassation, (E:2009/17021, K:2009/12288)      &#

JCS RENOV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile GUIGNARD, régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Marina BOUCHOUAREB

dans les effectifs de la ville de Paris le 1er août 2017, a finalement été titularisée à compter du 1er août 2018, après un stage d'un an sur un poste à la sections " adultes " de la bibliothèque Germaine

Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a French national, Ms Cécile Lecomte (“the applicant”), on 9 December 2012. 2.

JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl PRET A MIXER CIP 5045 2026000500 Dans le dossier de : Sàrl PRET A MIXER [Adresse 1] RCS B 502047871 (2008B00022) Gérant

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier CADART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Février 2011, tenue par Cécile

INDIVIDUEL CIP 5075 - 2026000658 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [B] [Q]ЕΤ Monsieur [V] [F] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 2] RCS A 477858328 (2004A00147) Gérant

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile