municipaux et portant convocation des électeurs, en tant qu'il n'a pas prévu que les élections aient lieu, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon

dont le siège est à La Garennes Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1°/ de Madame Micheline

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à 12 mois d'emprisonnement dont 5 avec sursis, et qui

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle CELICE

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est

formé le pourvoi n° H 20-12.368 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Michel Jean Y...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de la société civile professionnelle CELICE

Michel C, Mme Nicole D, M. Jean-Claude E, Mme Béatrice G, M. Lionel H, Mme Micheline I, M. Raymond J, Mme Carole K, M. Hervé L, Mme Céline M, M. Thierry N, Mme Claire O, M. Yann P, M. André Q, M.

Adresse 10] [Localité 22] représentée par Me Christophe BOBEE de la Scp BOBEE TESSIER, avocat au barreau de Rouen Sas SOLETANCHE BACHY FRANCE [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Me Céline

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SAS SAFEN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL JUSTICIAL AVOCATS (Me Céline

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Michelin

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Michelin air services, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U],

née le 12 Septembre 1925 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO défaillante Mme Céline Y... Prise en sa qualité de curateur de Mme Madeleine X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Manufacture française des pneumatiques Michelin.

Ernest A..., 2 / Mme Micheline Z..., épouse A..., demeurant tous deux résidence Les Moulins, boulevard Dominique Durandy, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

Ernest Z..., 2°/ Mme Micheline Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section A), au profit

Pavillon 11, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la SCA Manufacture française de pneumatiques Michelin

pour l'outre-mer, notamment son article 62 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé