Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Elle produit en effet une attestation établie le 10 mars 2020 par M.

FREGATE IMMO dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JACK CANNARD

1°/ L'association e-Enfance, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'association La Voix de l'enfant, dont le siège est [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° B 22-18.926 contre l'arrêt rendu le 19 mai

Le 3 juillet 2006, le parquet informa le requérant qu’il avait donné suite à ses plaintes et ouvert le 18 mai 2006 une enquête pénale, qu’il avait close le 26 juin 2006, aucun élément n’indiquant qu’une

CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [O] [B] [N] épouse [P] née le 24 novembre 1973 à SAINT PAUL (LA REUNION) 41D rue Jean Albany 97419 LA POSSESSION (bénéficie

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Montana Management Inc., de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP

, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Paris Properties, de la société Paris Province Properties et de la société French Investment Portfolio Asset Management, de la SCP Célice, Soltner, Texidor

E..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Polyclinique Sainte-Isabelle, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

Cahart, conseillers, MM. Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 662 FS-P+B+I Pourvoi n° K 15-27.899 R É P U B L I Q U E F R A

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris, de la SCP Célice,

Les lettres de Mme Céline I... Z...

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 808 FS-P+B+I Pourvoi n° F 15-25.457 R É P U B L I Q U E F R

C..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Par requête du 11 mars 2023, adressée au premier président de la cour d'appel de Paris, M. 

A... le 13 mars 2013 ; qu'il « atteste avoir été mis en relation avec la société Volga France par M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.