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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
14 janvier 2025
Le cadastre a été modifié en fin d'année 2018, régularisant les empiétements. M. et Mme [L] ont vendu leur bien à d'autres acquéreurs le 12 novembre 2019.
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4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c711f
8 juin 2017
section CL [Cadastre 1] sise [Adresse 1].
1ère Chambre
6790899aa212a19f662df666
21 janvier 2025
[P] [Y] est propriétaire d'un tènement immobilier affecté à son habitation principale, cadastré section C numéros [Cadastre 3], [Cadastre 1] et [Cadastre 4] et situé [Adresse 10] dans le bourg de la commune
4e Chambre B
6162776ca2bc6369e8386cd0
12 décembre 2013
de Cassis, section CE n°[Cadastre 1].
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea92b
3 novembre 2022
à partir de la troisième année suivant la replantation.
Chambre sociale
6793332732b173f45a7c8d91
23 janvier 2025
Section B, numéro [Cadastre 18], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre
3ème chambre
6a0d41bbcdc6046d4744878c
19 mai 2026
[Cadastre 1],[Cadastre 2], [Cadastre 3],[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10],[Cadastre 11], [Cadastre 12],[Cadastre 13],[Cadastre 14],[Cadastre
Saisies Immobilières
68ded7a46af9fd1f809607e9
2 octobre 2025
N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoît BETERMIEZ GREFFIER :Anne-Sophie
Chambre civile TGI
69d9d6f2cdc6046d47d8a2df
10 avril 2026
section AZ n° [Cadastre 1] et AZ n°[Cadastre 2] avec une mise à prix fixée à 100 000 euros.
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ebd1bc2605de4b489f
26 janvier 2023
APPELANTS Madame [X] [U] née le 25 mai 1987 à [Localité 6] Monsieur [CB] [S] né le 19 septembre 1983 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 11] [Localité 10] représentés par Me Anne-Sophie
CIVIL TP SAINT DENIS
686fed54b8daa57c7f600af8
1 juillet 2025
AI [Cadastre 1], AI [Cadastre 2] et AI [Cadastre 3] d’une contenance de 8 ha 52 ares 64 ca situées sur la commune de SAINT-PAUL lieu-dit Haut de Sans-Souci.
6789fa450c7dc206c9eb7e3d
16 janvier 2025
section A n°[Cadastre 14]-[Cadastre 15] à [Cadastre 19]-[Cadastre 20]-[Cadastre 21]-[Cadastre 22]-[Cadastre 23]-[Cadastre 24]-[Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3]-[Cadastre 4]-[Cadastre 9]-[Cadastre
Chbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d2
11 avril 2023
[D] [U] les parcelles anciennement cadastrées D [Cadastre 11] et D [Cadastre 15] sur la commune de [Localité 20], la parcelle cadastrée WD n°[Cadastre 12] sur la commune de [Localité 22] et les parcelles
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d504
26 janvier 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
677f67ad8c38f76f7830337d
8 janvier 2025
[N] [W] les parcelles AI153, [Cadastre 7], ZD n° [Cadastre 10], [Cadastre 13], [Cadastre 4], ZE n° [Cadastre 18], ZH n° [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et la parcelle AI [Cadastre 8] (hangar
civ1
60794de79ba5988459c48b8b
1 février 2005
attaqué de l'avoir condamné à payer aux époux Y... la somme de 250 000 francs en vertu de la reconnaissance de dette souscrite le 1er décembre 1997, alors, selon le moyen, que les signatures de Mme Sophie
Expropriation
6801dfdf354955cf78ced554
17 avril 2025
[D] [V] et Mme [M] [E] son épouse sont propriétaires des parcelles cadastrées section AD n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4], d'une contenance respective de 78 et 211 m², sises [Adresse 14] à [Localité 9] et
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e55c25a97f0381f5511
3 juillet 2014
section AY n° [Cadastre 1] ainsi que sur les 1/17ème indivis des parcelles communes cadastrées section AY n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], et [Adresse 2], cadastré section AC n° [Cadastre 3] et [Cadastre
Référés Civils
668e2578fcf93851fdd64893
9 juillet 2024
section BX n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4].
CH2 Saisies Immobilières
6887f05fe11322f258e2305a
3 juillet 2025
EVOLHUIS 38 [Adresse 2] [Localité 7] non comparante non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION lors des débats et du délibéré Anne-Sophie FORCHERON, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de