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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2506550_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Copie en sera délivrée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400013_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Ganne, représentant M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401132_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2025.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403119_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403484_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403545_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD005940500
6 juillet 2006
6 juillet 2006
Le rapport conclut qu’il s’agissait d’une copie conforme à l’enregistrement original et que la cassette en question n’avait pas été manipulée. 15.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036757749
30 mars 2018
30 mars 2018
Vu la procédure suivante : La société Cassese a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdc4
12 novembre 1990
12 novembre 1990
. ; " aux motifs que " les traces relevées sur le certificat médical sont bénignes et peuvent avoir une autre cause " qu'un jet de bouteille ", et que " A... produit copie du rapport dressé le soir même
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207717_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle elle joindra copie de l'état de ses vacations, frais
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305501_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Capelle-sur-Ecaillon, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400715_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, la société A Carrel Montreuil ACM a déclaré se désister de la présente requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Casyle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78485
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A5W N° : /MM Assignation du : 08,09 Novembre 2023 N° Init : 23/50261 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le:
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301067_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205252_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A représenté par Me Cassel, demande en outre au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LAUREAU JEANNEROT, administrateurs judiciaires, prise en sa qualité d'Administrateur judiciaire de l'Association CACEL et de la S.C.I.
Source officielleChambre des référés
69d80e7bcdc6046d47b0a897
9 avril 2026
9 avril 2026
CASTEL DUBOUCHAGE sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Valentin AUGIER le l’an deux mil vingt six et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée
Source officielleChambre 3-4
67ef715f8d5c08d4a262e5b2
3 avril 2025
3 avril 2025
CASTEL GINESTIERE C/ [R] [D] SELARL [W] ET ASSOCIES S.A.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310603_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 185