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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100440_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de M.
Source officielle14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a43
29 juin 2016
29 juin 2016
DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
615e0e29c25a97f0381f52d9
7 janvier 2015
7 janvier 2015
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694e00
20 septembre 2017
20 septembre 2017
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530825_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, l'UDAF 73, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2301701 du 7 juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511324_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511939_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... épouse D..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle14e Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a674
3 juillet 2013
3 juillet 2013
C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION LE TREFLE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
5fda3496365c1b7a92e1cc60
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Rôle N° RG 18/13710 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
63660af4bb0cef7f74279197
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Rôle N° RG 20/12560 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU3T Organisme CPAM DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6162740e7705f25f4364406b
5 février 2014
5 février 2014
CPAM DU VAR C/ SARL AMBULANCE RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le no 83 B 101, demeurant Chemin Saint Ange - 84140 MONTFAVET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François CECCALDI
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007658943
2 juin 1978
2 juin 1978
PAR DES LETTRES DES 31 DECEMBRE 1974, 1ER AVRIL ET 18 AVRIL 1975 ; QUE, D'AUTRE PART, AUCUNE DISPOSITION DE LOI OU DE REGLEMENT NE DONNE AUX MAIRES ET ADJOINTS LE DROIT D'OBTENIR COMMUNICATION DES PIECES
Source officielle14e Chambre
61627767a2bc6369e8386c48
5 février 2014
5 février 2014
CPAM DU VAR C/ Sarl AUREGLIA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 1-6
65b35ad61d7564000872db96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1962 à [Localité 23] (33), demeurant [Adresse 16] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314934
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [B] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Me Jean-François Ceccaldi de la Selasu Ceccaldi & associés, plaidant, avocat au barreau d'Avignon Représenté
Source officiellePage 8 sur 57