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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400029_20240219
19 février 2024
19 février 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chailley la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507944_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:AV00007
20 juin 2011
20 juin 2011
Demande d'avis n °1100004 Séance du 20 juin 2011 Juridiction : Tribunal d'instance de Courbevoie LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chachou a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5393ef93c421386ab5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P051 Monsieur [V] [Z], représenté par Me Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c44b
23 avril 2003
23 avril 2003
Vu les requêtes des 2 et 17 octobre 2002 par lesquelles la Compagnie Suisse Assurances France et M. Jacques X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a79e14e201140bd970
7 octobre 2010
7 octobre 2010
, avoués à la Cour représentée par Me Catherine BARASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 258 Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER-CHILLOUX-BOULAY, avoués
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01554
17 septembre 2008
17 septembre 2008
déterminée, en qualité de "chauffeur saisonnier", pour effectuer des transports du 1er avril jusqu'au 5 décembre 2003, depuis la carrière de Boitron , puis du 11 mars au 30 novembre 2004, depuis celle de Chailloué
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008036182
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Alain X..., demeurant Le Chaillou, Chaulgnes à La Charité-sur-Loire (58400) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 29 juin 1999, présentée par M.
Source officielle9e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1ad
21 mars 2013
21 mars 2013
De ce chef, au vu des certificats médicaux produits, il sera alloué à [I] [N] la somme de 8000€ .
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102659_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, la société Dépôt Pétrolier de Saint-Pierre-des-Corps, représentée par Me Pennaforte demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 2-4
695cd5ec75782d5f06f28e3d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[V] [F] Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officiellecomm
61372330cd58014677406951
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Paris 16e "Chaillot
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4406
23 avril 2025
23 avril 2025
[S] [R] Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300032
11 janvier 2023
11 janvier 2023
est inopérant en ce qu'une telle opération aurait pu être effectuée en moins d'une journée si les maîtres de l'ouvrage n'avaient pas fait obstruction au paiement des sommes régulièrement dues au vu de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509283_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2507201_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, M. B...
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LA CHALOUPE et autres (...)
Source officiellePage 8 sur 80