Hervé Y..., 2°/ à Mme Véronique Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                 , 3°/ à M. Romain Y..., 4°/ à M.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique

social [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 17 mai 2011 tenue par Véronique

Les Petites Landes 72200 BAZOUGES SUR LE LOIR Monsieur Jacky DORE 5 allée du Moulin - Verron 72200 LA FLECHE Monsieur Louis B... 3 rue du Prieuré 72270 VILLAINES SOUS MALICORNE Monsieur Michel C... 6 rue

représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de Chambre Monsieur VERGNE, Président de Chambre Madame

aux droits du Cal Pact de Lille [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel Briche, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2022 tenue par Véronique

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Véronique

Vergne ; - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public ; - et les observations de Me Delom de Mezerac, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie ; Attendu que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a conçu

Faisant valoir que son oeuvre avait disparu du hall d'entrée de cette agence pour laquelle la sculpture avait été spécialement conçue et qu'elle avait même été détruite après travaux, Jean-François X..

Celle, demeurant Les Vernes, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 46°) M. Diego ZM..., demeurant 2, chemin sous Paulat à Firminy (Loire), 47°) M. Michel ZP..., demeurant ..., 48°) M.

HARFANG AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2] DEFENDERESSES * société [B] CONSTRUCTEUR SARL, [Adresse 3], * société AXA FRANCE IARD SA, [Adresse 4], comparaissant par Maître Véronique

l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue

Cette somme se verra majorée des intérêts à taux légal à compter de l’assignation.

ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B202 DEFENDEUR : Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] défaillant II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Véronique

Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 24 Janvier 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Véronique et Clémence X... et à M.